Tout lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle, dans lequel des marchandises peuvent être stockées. Ce régime douanier permet de stocker :
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
1. Régime douanier autorisant le stockage de : marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale; et de marchandises communautaires en vue d'appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation. 2. Tout lieu agréé par les autorités douanières et sou...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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